La fiscalité française se caractérise par l’accumulation
de tous les impôts imaginables:
Avant même sa constitution votre épargne financière
est soumise à l’impôt sur le revenu ; les revenus qu’elle
procure sont imposables ; si vous la conservez, vous serez soumis à
l’ISF (chaque année) ; si vous céder les biens ou valeurs
dans laquelle vous l’avez investie, vous serez à nouveau imposés
sur les plus values réalisées ; pour terminer, votre épargne
financière sera taxée lorsque vous la transmettrez à
vos héritiers.
Cette taxation en tout genre pourrait avoir des conséquences négligeables,
si les prélèvements en question se faisaient dans des proportions
raisonnables. Mais il n’en est rien. Chaque type d’impôt
français est au moins égal sinon plus important que dans les
autres pays européens, ne pratiquant pourtant pas comme la France
une imposition systématique.
L’avenir ?
Vers une harmonisation des taux d’imposition européens ? Qui
sous-entend évidemment une baisse significative en France !
On peut facilement émettre quelques réserves quant à
l’application de grandes réformes dans un futur proche. Les
différences de politiques structurelles propres à chacun des
pays européens ne facilitent pas la mise en place d’une éventuelle
coordination. Et la politique française en terme de dépenses
publiques ne facilite en rien les choses !
L’hypothétique puissance franco-allemande ne parvient pas à
créer l’élément déclencheur du nouveau
souffle économique, devant permettre à l’Europe de suivre
l’envolé de la croissance mondiale. A ce constat, des raisons
bien connues :
– Une réglementation du travail trop statique et un manque d’incitation
à la recherche d’emploi
– Des dépenses publiques disproportionnées
– Des difficultés à mettre fins aux grands monopoles économiques
– Une lenteur dans la mise en place et dans la pratique des nouvelles technologies.
– Une « avancée sociale » (les 35 heures) à l’origine
d’un gouffre économique majeur.
Dans cet environnement, l’accumulation des charges qui en découlent
et leurs taux excessivement élevés, expliquent et justifient
l’existence de solutions alternatives, permettant aux contribuables
d’épargner une partie de leurs revenus face à cette
machine infernale, « taxatrice » et « castratrice »
de l’envie d’entreprendre.
Mais gare à celui qui voudrait se soustraire frauduleusement aux
charges fiscales qui lui incombent.
Le Législateur français a prévu de punir les fraudeurs.
Les articles 4B, 209B et autres 155, du Code Général des Impôts
veillent au grain, et surtout chassent les transferts de domicile fiscal
abusifs, les transferts de siège social dans les paradis fiscaux
ou l’utilisation de sociétés écrans (par exemple
: filiale d’une société française) implantées
dans un pays à fiscalité attrayante.
PAR CONSEQUENT
C’est de ce constat d’un réel besoin d’outils juridiques
et financiers, ainsi que d’une garantie d’agir en respect des
règles et droits internationaux, qu’est née l’activité
que l’on nomme « Portage Fiduciaire ».
Terme qui, on vous l’accorde, n’a rien de très explicite,
mais dont l’objectif majeur peut se résumer ainsi :
« Utiliser au mieux les différentes législations
internationales, dans une optique d’optimisation de gestion de vos
affaires et de réduction d’impôts, que ces derniers soient
liés à votre constitution d’épargne, à
vos revenus ou à vos cessions de valeurs mobilières. »
On ajoutera, mais est-ce vraiment nécessaire, que les montages juridiques
mis en avant sur ce site sont à 100% légaux, dans le sens
où, chaque action s’appuie sur une loi bien précise.
Nous nous ferons d’ailleurs un plaisir, si vous le souhaitez, de vous
répondre précisément quant aux différentes lois
dont il est ici question.
En définitive : La politique d’imposition systématique
qui différencie si bien la France du reste du monde, laisse présager
une demande d’optimisation fiscale durable. Par conséquent,
l’expatriation de revenus, grâce au Portage Fiduciaire, apparaît
ici comme l’intermédiaire idéal pour que les contribuables
y trouvent leur compte…et bien plus encore…