Comment justifier légalement que vos revenus puissent être expatriés et qu’ainsi ils ne soient soumis à aucune imposition?
Certains répondront qu’il est très facile d’utiliser une société offshore et d’utiliser cette dernière pour qu’elle facture directement vos clients ou votre entreprise pour réduire votre Chiffre d’Affaires imposable en France.
Cependant, le bon sens devrait vite vous faire comprendre qu’en cas de contrôle du Fisc, ce type de facture sera immédiatement requalifiée et accompagnée d’une amende quelque peu salée. Il semble en effet logique qu’une facture émanant d’une place offshore attire aussitôt l’attention du Fisc.
La solution INTELLIGENTE ET LEGALE, s’appuie tout simplement sur le Droit anglo-Saxon, et plus particulièrement sur une composante majeure de la Common Law ; à savoir l’ « Agency Law », autrement dit la loi d’Agence.
Cette loi permet à une entreprise établie sur le territoire britannique d’agir en son propre nom, pour le compte d’une autre entreprise, anglaise ou non. En clair, dans un schéma de planification fiscale, il s’agit tout simplement pour la société établie en Angleterre d’agir pour le compte d’une société offshore.
On appelle habituellement la société anglaise qui agit pour le compte d’une autre société, dans un but d’optimisation fiscale, un Cabinet de Portage Fiduciaire.
La différence est simple : Si le Cabinet de Portage Fiduciaire facture une société en France, la relation commerciale qui découle de cette facturation est une relation intra européenne, même si en réalité le Cabinet facture pour le compte d’une société offshore.
Ce qui en ressort : Pas de société offshore à l’horizon, pas de suspicion quant à la société anglaise, qui emploie du personnel, paye des impôts, fait ses déclarations de TVA et ses comptes annuels comme n’importe quelle autre société.
Ce montage juridique est à ce jour le plus accessible et le plus performant, dans le sens où, même en cas de demande d’assistance fiscale de la part du Fisc français, les contrats d’Agence sont à 100% légaux en Angleterre, et que par conséquent, après vérification des douanes anglaises auprès du Cabinet Fiduciaire, le rapport qui sera adressé en retour en France concluera à la légitimité et à la légalité de la facturation en question. C’est la loi !
Le Fisc anglais ne cherchera pas à connaître qui est vraiment derrière la prestation qui a déclenché la facturation. Le Cabinet de Portage Fiduciaire est d’ailleurs, soit dit au passage, soumis au principe du secret professionnel. Seul un agent du Fisc anglais, agissant sur commission rogatoire d’un juge pourrait obtenir des informations quant au véritable bénéficiaire économique de telle ou telle facturation.
On pourrait se poser quelques questions sur une telle tolérance anglaise. La raison est pourtant simple. L’Angleterre a bien compris que les Cabinets de Portage Fiduciaire anglais, tirent leurs chiffres d’affaires d’une richesse créée à l’étranger, mais qu’ils payent cependant des impôts à la couronne, qu’ils emploient du monde, qu’ils payent un loyer, etc. ; et contrairement à la France, l’Angleterre a bien compris qu’économiquement elle n’y perdait strictement rien.
Le Cabinet de Portage vous demandera une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte d’identité) deux justificatifs de domicile et une lettre de référence, d’un comptable, banquier ou avocat.