*CAS PRATIQUE, EN CRÉANT VOTRE PROPRE STRUCTURE
Le client
Monsieur Martin habite en Dordogne.
Lorsqu’il nous a contacté, il avait déjà une
activité commerciale en France. Il souhaitait développer celle-ci,
cependant étant déjà fortement fiscalisé, il
souhaitait protéger ce développement commercial de l’imposition
française.
Mr Martin conserve en France le même statut qu’auparavant.
Constitution de la structure (8 jours)
Tout s’est passé très rapidement.
Monsieur Martin nous a demandé de lui créer une Limited Liability
Partnership (LLP) et nous en a confié la gestion. La LLP a été
constituée de la manière suivante : Notre cabinet londonien
membre de la LLP à hauteur de 10%. La société offshore
de Monsieur Martin membre à hauteur de 90%. (Nous lui avons également
constitué cette offshore.)
Développement de l’activité
Fournisseurs / Clients.
Les fournisseurs adressent les biens directement aux clients finaux. Les
fournisseurs adressent leurs factures à la LLP à Londres.
La LLP à Londres facture les clients qui ont reçu la marchandise.
Ces clients payent la LLP sur son compte bancaire de Londres.
La LLP paye les fournisseurs. (Marge : €80.000 / an)
Profit
Délocalisation du Profit.
Comme vous l’aurez compris, Monsieur Martin, à travers l’utilisation
de sa LLP, génère du profit à Londres, plutôt
qu’en France.
Imposition
Perception des Dividendes.
Seul le membre établi sur le territoire anglais devra payer un impôt
sur ses dividendes. C’est-à-dire nous, sur les 10% nous revenant.
(€9.600 / an)
L’autre membre, non résident anglais (c’est-à-dire la
société offshore de Monsieur Martin) ne sera pas taxé
sur les dividendes qu’il percevra.
Nous envoyons les 90% du profit revenant à la société
offshore de Monsieur Martin sur son compte société que nous
lui avons ouvert en Lettonie. (€70.400 / an)
(Pays faisant partie de l’Europe depuis le 1er Mai 2004 / Secret Bancaire.)
Utilisation des sommes ainsi délocalisées
Compte bancaire.
Monsieur Martin gère son compte par Internet. Il est à même
de faire tous les transferts qu’il veut. En fait, il ne le consulte
pas souvent. Il vérifie juste que ses dividendes lui ont bien été
payés.
Il possède une carte de retrait internationale et anonyme pour pouvoir
utiliser les sommes ainsi délocalisées.