*CAS PRATIQUE, SANS CRÉER SA PROPRE STRUCTURE.
Le client
Monsieur Dupond habite en Isère.
Lorsqu’il nous a contacté il avait déjà une activité
commerciale en France. Il souhaitait développer celle-ci, cependant
étant déjà fortement fiscalisé il souhaitait
protéger ce développement commercial de l’imposition
française. Monsieur Dupond conserve en France le même statut qu’auparavant.
Utilisation d’une structure existante
Tout c’est passé très facilement.
Monsieur Dupond ne souhaitait pas créer une structure en Angleterre.
Nous lui avons donc proposé une Limited Liability Partnership déjà
existante. Nous gérons nous-même la LLP. Nous sommes membre de cette LLP
à hauteur de 12%.
Développement de l’activité
Fournisseurs / Clients.
Les fournisseurs adressent les biens directement aux clients finaux. Les fournisseurs
adressent leurs factures à la LLP à Londres.
La LLP à Londres facture les clients qui ont reçus la marchandise.
Ces clients payent la LLP sur son compte bancaire de Londres.
La LLP paye les fournisseurs. (Marge : €80,000.00 / an)
Profit
Délocalisation du Profit.
Comme vous l’aurez compris, Monsieur Dupond, à travers l’utilisation
de cette LLP, génère du profit à Londres, plutôt
qu’en France.
Imposition
Perception des Dividendes.
Seul le membre établi sur le territoire anglais devra payer un impôt
sur ses dividendes. C’est-à-dire nous, sur les 12% nous revenant.
(€9,600.00 / an) L’autre membre, non résident anglais (c’est-à-dire la
société offshore utilisée dans ce montage) ne sera
pas taxé sur les dividendes qu’il percevra. En fait, c’est
le bénéficiaire économique (Mr Dupond) qui percevra
les dividendes.
Nous envoyons les 88% de profit revenant à Monsieur Dupond sur son
compte que nous lui avons ouvert en Lettonie. (€70,400.00 / an)
(Pays faisant partie de l’Europe depuis le 1er Mai 2004 / Secret Bancaire.)
Utilisation des sommes ainsi délocalisées
Compte bancaire.
Monsieur Dupond gère son compte par Internet. Il est à même
de faire tous les transferts qu’il veut. En fait, il ne le consulte
pas souvent. Il vérifie juste que ses dividendes lui ont bien été
payés.
Il possède une carte de retrait internationale et anonyme pour pouvoir
utiliser les sommes ainsi délocalisées.